Dernière mise à jour : Janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations fournies par KCyber Consulting, incluant le conseil en cybersécurité, la création de sites web, l'hébergement, la maintenance et la formation.
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations fournies par KCyber Consulting, incluant :
Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de KCyber Consulting, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé établi par KCyber Consulting, précisant :
⚠️ Important :
L'acceptation du devis (signature ou validation écrite) vaut validation ferme et définitive de la commande. Aucune prestation ne sera entamée sans acceptation préalable du devis.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au montant HT selon la législation en vigueur.
Les tarifs peuvent être ajustés en fonction de :
Les factures sont payables selon les modalités précisées dans le devis :
Paiements échelonnés :
Pour les projets importants, un échéancier peut être convenu :
Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés selon :
KCyber Consulting s'engage à informer le client dans les meilleurs délais de tout retard prévisible et à convenir ensemble d'un nouveau planning.
Pour assurer la bonne exécution du projet, le client s'engage à :
⚠️ Conséquences des retards client :
Tout retard ou défaut de réponse de la part du client peut entraîner :
Les créations réalisées par KCyber Consulting (sites web, outils, documents, codes, designs, etc.) demeurent la propriété exclusive de KCyber Consulting jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
Après paiement complet :
Sauf mention contraire dans le devis, KCyber Consulting conserve :
Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus fournis (textes, images, logos, etc.) et s'engage à dégager KCyber Consulting de toute responsabilité en cas de litige relatif à ces contenus.
KCyber Consulting s'engage à la plus stricte confidentialité sur toutes les informations échangées avec le client dans le cadre du projet.
Cet engagement couvre notamment :
Durée de l'engagement :
L'obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant 5 ans après la fin de celle-ci.
Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé sur demande du client pour renforcer cette protection.
Les services d'hébergement et de maintenance sont proposés selon les conditions précisées dans les devis correspondants.
KCyber Consulting propose des solutions d'hébergement via des partenaires reconnus (Hostinger, AWS, etc.).
Les contrats de maintenance peuvent inclure :
KCyber Consulting ne peut être tenue responsable d'une interruption de service due à :
Toute demande d'annulation ou de résiliation doit être formulée par écrit (email ou courrier recommandé).
Si la demande intervient avant le commencement effectif des prestations :
Les prestations entamées restent dues au prorata du travail réalisé :
Résiliation par KCyber Consulting :
KCyber Consulting se réserve le droit de résilier un contrat en cas de :
KCyber Consulting garantit que les prestations seront réalisées avec soin et professionnalisme, conformément aux règles de l'art.
La responsabilité de KCyber Consulting est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat.
KCyber Consulting ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de KCyber Consulting (Paris), même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Médiation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, KCyber Consulting adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).
Pour toute question concernant ces CGV ou pour obtenir un devis personnalisé :
KCyber Consulting
87 rue de Gravigny, 91380 Chilly-Mazarin, France
Email : contact@kcyber.fr
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
SIRET : 939 225 199 00016